Conditions générales de vente
Ce qui s'applique quand vous commandez une pièce : paiement, retrait, rétractation, garanties.
01Objet
Les présentes conditions régissent toute vente conclue sur https://b-studio.fr entre B. Studio et un acheteur particulier.
Passer commande vaut acceptation de ces conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande.
02Les pièces
Chaque pièce est un meuble de réemploi, décapé, remis à neuf et peint à la main. Elle existe en un seul exemplaire : une fois vendue, elle ne sera pas refaite à l'identique.
Les photographies montrent la pièce réellement vendue. Les nuances de couleur peuvent varier légèrement d'un écran à l'autre, et les dimensions sont données à quelques millimètres près.
Les traces d'usage conservées volontairement sont signalées sur la fiche de la pièce.
03Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Préciser : TVA applicable, ou franchise en base — art. 293 B du CGI.]
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. La commande n'est ferme qu'une fois le paiement reçu.
Tant que le paiement en ligne n'est pas activé, la réservation se fait par message : la pièce est retenue le temps convenu ensemble, sans engagement de votre part.
04Livraison et retrait
Retrait sur rendez-vous à l'atelier, ou remise en main propre dans Paris et toute l’Île-de-France.
Expédition possible pour les petites pièces. [Préciser le transporteur, les délais et le barème.]
Comptez une à deux semaines entre la commande d'une pièce sur-mesure et sa mise à disposition.
05Droit de rétractation
Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier (art. L221-18 du Code de la consommation).
La pièce doit revenir dans l'état où elle a été livrée. Les frais de retour sont à votre charge, sauf erreur de notre part.
Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération de la pièce.
Attention : une pièce personnalisée à votre demande (couleurs choisies par vous, meuble vous appartenant) n'ouvre pas droit à rétractation (art. L221-28 3°).
06Garanties
La garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants) et la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil) s'appliquent, indépendamment de l'aspect de réemploi de la pièce.
Une structure ressoudée ou redressée à l'atelier est couverte au même titre que le reste.
07Réclamations et litiges
Écrivez d'abord à contact@b-studio.fr : la plupart des situations se règlent directement.
À défaut d'accord, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à indiquer — l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire.]
Le droit français est applicable.